Politique de protection des données applicable à ce traitement

Gestion des demandes d’information et de suivi du projet
« La fibre pour tous en Bretagne -Bretagne très haut débit »

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la réception et le traitement des demandes de renseignements et questions reçues par courriel et par téléphone sur le projet « La fibre pour tous - Bretagne très haut débit ».

Il permet à la Région Bretagne de gérer les demandes d’informations et d’élaborer des statistiques liées au service.

Base légale

Ce traitement de données relève de l’exercice de la mission d’intérêt public sur le déploiement du très haut débit.

Données traitées

Les données à caractère personnel éventuellement traitées sont :
- Pour les appels téléphoniques : nom, prénom, numéro de téléphone.
- Pour les courriels : nom, prénom, adresse courriel

Pour les appels téléphoniques reçus, la collecte des données n’est réalisée que pour les demandes nécessitant un suivi et le rappel des demandeurs.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui adressent des demandes par l’intermédiaire de la plateforme de contact.

Destinataires des données

Seul les services concernés de la Région Bretagne ainsi que le syndicat mixte Mégalis Bretagne, capables de répondre à la demande sont destinataires des données.

Durée de conservation des données

La Région Bretagne conserve les données pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi des demandes et au maximum durant les deux mois d’existence de la plateforme.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement ou demander la limitation d’un traitement de vos données ou encore vous opposer au traitement et définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : informatique-libertes@bretagne.bzh ou à l’adresse postale suivante : Délégation aux stratégies numériques, Déléguée à la protection des données, 283, avenue du Général Patton - CS 21 101, 35 711 Rennes Cedex.

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Enfin, vous disposez également du droit de saisir la CNIL https://www.cnil.fr.